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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous informe que je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de deux demandes de scrutin public, la première sur l'amendement n° 79 et la seconde sur l'article 4. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. M. Frédéric Falcon est inscrit sur l'article 4.
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 17 Contre 77
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 79 Contre 16
