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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1055 et 1295, à l'article 2.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles. Elle a commencé à examiner une série d'amendements en discussion commune à l'article 1er bis A, s'arrêtant à l'amendement n° 463.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 188 à l'article 1er .
