Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 14)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 41

Sur les amendements n° 1352 et 602, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1352.

Bien que nous n'ayons pas attendu les cinq minutes réglementaires, sauf objection de votre part, je vais mettre aux voix l'amendement n° 1352.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57

Sur l'amendement n° 1089, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 1067 et 1066, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Je suis saisie de deux amendements, n° 952 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 952.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 13 Contre 61

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 45

Sur les amendements n° 1353 et 604, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1066.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 42

Les amendements n° 1353 et 604, qui font l'objet d'une discussion commune, peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 7 Contre 57

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1068, 1069, 1094 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1069 et 1094 sont identiques. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1068.

Passons aux deux amendements identiques. L'amendement n° 1069 de M. Jordan Guitton vient d'être défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1094.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 1418, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à...

Sur les amendements n° 365 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Andrée Taurinya.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 42 Contre 12