Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

Jeudi 6 juillet, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 632 portant article additionnel après l'article 12 qui n'est pas défendu.

Sur les amendements identiques n° 700 et 1140, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 700 et 1140, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à...

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 14 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 72 Contre 14

Je suis saisie de trois amendements, n° 1078, 613 et 1047, portant article additionnel après l'article 13 et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° ...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 274, 446 et 1412. L'amendement n° 274 de M. Philippe Schreck est défendu. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 446.

L'amendement n° 1412 de M. Aurélien Taché est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1143, 506, 869, 71 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 506 et 869 sont identiques. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1143.

Dans la discussion commune, nous en venons aux deux amendements identiques, n° 506 et 869. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 506.

Sur l'amendement n° 1070, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Plusieurs d'entre vous m'ont demandé la parole. Je propose que nous entendions deux interventions pour l'amendement et deux contre, après quoi nous passerons au scrutin. La parole est à M. Jordan Guitton.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 233, 368, 640, 1141 et 1291. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 233.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 9 Contre 66

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1050, 1075, 1162, 1350 et 1396. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1050.

L'amendement n° 640 de M. Vincent Seitlinger est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1141.

Sur les amendements identiques n° 1512, 1513, 1514, 1517 et 1518, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1512, 1513, 1514, 1517, 1518, 1258, 1267, 1378, 1421, 236 et 728, pouvant être soumis à un...