Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 40 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 16 Contre 57

Sur l'amendement n° 1089, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 1067 et 1066, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

Je suis saisie de deux amendements, n° 952 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 952.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 9 Contre 62

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 680 et 720, qui font l'objet de trois sous-amendements, n° 1460, 1496 et 1461. L'amendement n° 680 de M. Stéphane Lenormand est défendu. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement n° 720.

Sur l'amendement n° 1177 et sur l'article 28, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement n° 1460.

Le sous-amendement n° 1496 de M. Jean Terlier, rapporteur, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 1461 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 13 Contre 61

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 45

Sur les amendements n° 1353 et 604, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1066.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 42

Les amendements n° 1353 et 604, qui font l'objet d'une discussion commune, peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 7 Contre 57

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1068, 1069, 1094 et 603, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1069 et 1094 sont identiques. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1068.

Passons aux deux amendements identiques. L'amendement n° 1069 de M. Jordan Guitton vient d'être défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1094.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0