Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 42

La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir les amendements n° 1163 et 1164, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

C'est une bonne raison pour ne pas perdre de temps, mais nous aurons aussi la journée de jeudi, dont l'ordre du jour comprendra aussi ces textes sur la justice.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 23 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 16 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 795 et 1167. L'amendement n° 795 de M. Philippe Schreck est défendu. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 1167.

Sur les amendements n° 76 et identique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir les amendements n° 628 et 627, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 1064 et 1165, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1064.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 76 et 853. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 76.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48

Je suis saisie de quatre amendements, n° 41, 951, 1354 et 364, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 41, 951 et 1354 sont identiques. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 41.

L'amendement n° 951 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1354.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 28 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 41

Sur les amendements n° 1352 et 602, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1352.

Sur l'amendement n° 137, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?

Bien que nous n'ayons pas attendu les cinq minutes réglementaires, sauf objection de votre part, je vais mettre aux voix l'amendement n° 1352.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 52

Sur les amendements n° 656 et 1410, ainsi que les amendements identiques n° 680 et 720 et sur l'article 27, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.