Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Sur l'amendement n° 725, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. De même je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 493 et 657, ainsi que sur les amendements identiques n° 490 et 659. Enfin, su...

La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir les amendements n° 33 et 38, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 16 Contre 40

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 493 et 657. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 493.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 490 et 659. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 490.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 15 Contre 45

Certes, monsieur Jumel, mais le temps imparti de 2 minutes est le même pour tous les députés et vous le dépassez largement. Concluez, s'il vous plaît.

Pas du tout, monsieur Jumel, mais vous avez dépassé les deux minutes. La même règle s'applique à tous.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 47

Il nous reste 487 amendements à examiner. Même s'il y a rarement eu plus de deux prises de parole sur chaque amendement depuis le début de la séance, je me limiterai dorénavant à une pour, une contre.

Sur les amendements n° 366 et identiques ainsi que sur les amendements n° 367 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 366 et 423. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 366.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 7 Contre 39

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 367 et 434. L'amendement n° 367 a déjà été défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 434.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 6 Contre 36

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 844 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 726.

Sur les amendements n° 664 et 665, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 661 ?

La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements n° 664 et 665, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24