Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public. Le groupe Renaissance a demandé des scrutins publics sur l'amendement n° 646, sur les amendements n° 102 et identique, et sur l'amendement n° 316. Les groupes Renaissance et Les Républicains ont également demandé un scrutin public sur l'amendement n° 365. Les scrutins sont annoncés dans...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 65

Je suis saisie de deux amendements, n° 113 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 113.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 13 Contre 58

L'amendement n° 316 n'ayant pas été défendu, il ne peut donner lieu à un scrutin public. Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 721, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) ; sur le n° 688, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur le n° 492, par le groupe La France insoumise-Nouve...

Sur l'amendement n° 438, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Lavergne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 15 Contre 39

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48

Sur les amendements n° 483 et identique, et sur l'amendement n° 484, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 660, je suis également saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 14 Contre 35

La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 12 Contre 40

La parole est à M. Emmanuel Blairy, pour soutenir les amendements n° 660, 703 et 702, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36

Sur l'amendement n° 823, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 43

Je suis saisie de trois amendements, n° 822, 489 et 750, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l'amendement n° 822.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 751 et 723, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.