Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 958, 1359).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 199 portant article additionnel après l'article 1er .

Je suis saisie de quatre amendements, n° 199, 244, 384 rectifié et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 199.

La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur les amendements.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'amendement n° 600, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 600 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 10 Contre 51

Sur les amendements identiques n° 73, 120, 231, 387 et 444, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 73, 120, 231, 387 et 444. L'amendement n° 73 de Mme Marie-Christine Dalloz est défe...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 19 Contre 53

Sur l'amendement n° 477, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 110, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 59

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 12 Contre 64

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1 par le groupe Renaissance et sur les amendements n° 610 et 612 par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 47

Sur l'amendement n° 601, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 203.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 44

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 610, 612 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 610.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 28 Contre 46

Sur les amendements n° 479 et 288, ainsi que sur les amendements identiques n° 179, 245, 287, 793 et 835, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 167.