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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

40 interventions trouvées.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 276 et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Je suis saisie de cinq amendements, n° 106, 36, 75, 379 et 380, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Romain Daubié, pour soutenir l'amendement n° 106.

Les amendements n° 36 de M. Pierre Cordier et 75 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 379.

L'amendement n° 380 de M. Thomas Ménagé est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements ?

La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir les amendements n° 119 et 121, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Cinq minutes ne se sont pas écoulées depuis l'annonce des scrutins publics, mais si personne n'y voit d'inconvénient, je vais mettre aux voix ces amendements, en commençant par le n° 119.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 22 Contre 54

Je suis saisie de deux amendements, n° 192 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 192.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 37 et 264. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 37.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 181, 66, 142, 143 et 144, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66 et 142 sont identiques. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 181.

La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir les amendements n° 142, 143 et 144, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 157 ainsi que sur les amendements identiques n° 57, 236 et 274, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 38 et 273. La parole est à M. Dino Cinieri, pour souten...

Je suis saisie de six amendements, n° 157, 57, 236, 274, 304 et 168, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 57, 236 et 274 sont identiques. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 157.

L'amendement identique n° 274 de M. Laurent Jacobelli est défendu. La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l'amendement n° 304.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 24 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 23 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 31 Contre 45