Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671, 808).

La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

M. le rapporteur m'a fait parvenir une demande d'examen prioritaire de l'article 3 bis . Puisqu'il est d'usage constant que le rapporteur représente la commission, sa demande est valable.

Laissez-moi terminer, monsieur Balanant. J'autoriserai deux rappels supplémentaires au règlement. S'ils se fondent à chaque fois sur le même article, je cesserai ensuite d'y faire droit. La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement.

Je rappelle une seconde fois cet usage constant selon lequel le rapporteur représente la commission et que sa demande d'appel en priorité est valable – voilà qui permettra peut-être de clore le débat.

Avant de donner la parole à M. Coquerel, je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 3 bis .

À toutes fins utiles, je rappelle la suite de l'article 89, alinéa 4 : « L'irrecevabilité est appréciée par le président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour un rappel au règlement.

Nous nous éloignons un peu du rappel au règlement. La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

Le rappel au règlement dure deux minutes s'il est fondé. En l'occurrence, il ne semble pas l'être. S'il s'agit d'un rappel au règlement, veuillez achever votre propos. Sinon, nous poursuivons.

Ne reprenons pas la séance dans les mêmes termes. La parole est à M. Sansu ; vous pourrez la prendre ensuite.

Sur l'article 3 bis, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard.

Nous en venons à l'examen des amendements à l'article. L'amendement n° 39 de M. Sébastien Rome, qui fait l'objet de deux sous-amendements identiques, est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 59.

Monsieur Turquois, nous en sommes à la discussion sur l'amendement n° 39. Si vous ne voulez pas intervenir sur ce sujet, vous ferez un rappel au règlement après le vote. Je vous remercie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 214 Contre 0

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 189 Contre 1

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 27 de M. Sébastien Rome est défendu.