Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760, 814, 771, 819).

Nous commençons par une série d'amendements identiques. L'amendement n° 1139 de Mme Farida Amrani est défendu. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 1554.

Je vous en prie, mes chers collègues. Il est neuf heures quatre ; nous devons encore passer quatre heures ensemble.

Comme il y a eu du bruit pendant votre intervention, je vous accorde trente secondes supplémentaires – mais, s'il vous plaît, défendez l'amendement.

Les amendements n° 4005 de Mme Mathilde Panot et 5960 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 13003.

Depuis un quart d'heure que la séance a commencé, à chaque fois qu'un orateur prend la parole, il y a un bruit terrible.

Laissez-moi terminer, s'il vous plaît. Ses propos ne vous plaisent peut-être pas, mais Mme Etienne a le droit de s'exprimer.

Non, pas du tout. Vous n'avez plus la parole. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un autre rappel au règlement.

Cela étant, je rappelle que les amendements ici en discussion portent sur le Conseil économique, social et environnemental : j'en engage donc les orateurs à s'y référer.

Monsieur Mauvieux, l'article 100 auquel vous vous référez ne porte pas sur le bon déroulement des débats. Je vous retire donc la parole.

Nous revenons à l'examen de cette série d'amendements identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 18044.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1047, 1081, 1269, 1559, 2115, 2143, 4006, 5961, 13059, 14875 et 18045. La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l'amendement n° 1047.

Les amendements n° 2143 de M. Michel Sala, 4006 de Mme Mathilde Panot et 5961 de M. Hadrien Clouet sont défendus. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 13059.

L'amendement n° 18045 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Sur les amendements n° 1047 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Violette Spillebout.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 71 Contre 145

Je suis saisie de onze amendements identiques, n° 1049, 1082, 1158, 1562, 2125, 2144, 4007, 5962, 13102, 14916 et 18046. Les amendements n° 1049 de M. François Ruffin et 1082 de M. Matthias Tavel sont défendus. La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l'amendement n° 1158.

L'amendement n° 1562 de Mme Catherine Couturier est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 2125.

Les amendements identiques n° 2144 de Mme Danièle Obono, 4007 de Mme Mathilde Panot, 5962 de M. Hadrien Clouet et 13102 de M. Damien Maudet sont défendus.