Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

L'amendement n° 17451 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

C'est ce que nous faisons déjà, monsieur Gernigon ! La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 72 Contre 174

Sur les amendements n° 1055 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 1055 de M. François Ruffin, 1087 de M. Matthias Tavel, 1176 de M. Jean-François Coulomme, 1573 de Mme Andrée Taurinya, 2150 de M. Ma...

Si vous êtes tous d'accord, chers collègues, nous allons passer au vote sur ces amendements, sans attendre les cinq minutes réglementaires pour un scrutin public.

S'agissant des scrutins publics, chers collègues, je vous renvoie à l'article 65 de notre règlement : « Le vote par scrutin public est de droit. »

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 293 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 72 Contre 168

Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 1088, 1140, 1576, 2151, 2931, 4013, 5968 et 13302. Sur ces amendements n° 1088 et identiques, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements n° 1088 de Matthias Tavel, 1140 de Mme Farida Amrani et 1576 de Mme Nadège Abomangoli sont défendus. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 2151.

La séance est reprise. Les amendements n° 5968 de M. Hadrien Clouet et 13302 de M. Léo Walter sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 242 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 66 Contre 136

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 736 et 20382. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 736.

Monsieur Royer-Perreaut, je rappelle qu'on n'attire pas l'attention de la présidente en claquant des doigts. Vous avez la parole.

Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...

Sur l'amendement n° 689, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?

Je vous précise que la demande de scrutin public portant sur l'amendement n° 689 a été retirée. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 344 Majorité absolue 173 Pour l'adoption 181 Contre 163

Sur l'amendement n° 19661, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bertrand Pancher.

Monsieur Houlié, vos propos sont inacceptables. Vous vous devez de respecter la présidence. Je mets aux voix l'amendement n° 19661.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 152 Contre 135