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Propriété des personnes publiques en polynésie française
(Présentation)
Les interventions de Hadrien Ghomi
Les amendements de Hadrien Ghomi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française. En préambule, je tiens à remercier les services de la commission des lois, en particulier Adrien Gros pour le travail qu'il a réalisé à me...
