Lutte contre les dérives sectaires
(Article 1er a)

À la seconde phrase, après le mot : « sur », insérer les mots : « les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professio...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cas où », le mot : « Lorsque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été suivie d’effet », les mots : « et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cau...

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , le cas échéant en partenariat avec les associations accompagnant et aidant ces victimes ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L’article 1er A, introduit par le Sénat, inscrit dans la loi les missions que la MIVILUDES exerce aujourd’hui et qui sont prévues dans un décret...

Rédiger ainsi cet article : « Au deuxième alinéa de l’article 8 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot : « mentionnés » sont insérés les mots : « aux articles 223‑15‑2 et 223‑15‑3 du code pénal et ». Exposé sommaire : La commission des lois de l’Assemblée nationale a amélioré le dispositif introduit à l’article 2 bi...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques nutritionnelles présentées comme ayant une finalité performative alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de trouble du comportement alimentaire, de mort ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en particulier au sein de l’Education nationale afin de prévenir les risques de dérives sectaires sur les adolescents ; » Exposé sommaire : Les adolescents représentent un public à risque de par leur exposition aux réseaux sociaux. La Miviludes estime le nombre de mineurs concernés par les dérives secta...