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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 63 (Tombe)
Publié le 9 février 2024 par : M. Ghomi, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Patrier-Leitus, M. Parakian, M. Lavergne, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Rilhac, M. Pacquot, M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 4 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques nutritionnelles présentées comme ayant une finalité performative alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de trouble du comportement alimentaire, de mort ou de blessures de nature à entraîner des séquelles durables. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
L’anorexie représente un trouble du comportement alimentaire particulièrement présent dans le milieu sportif, de façon plus prononcée dans les sports esthétiques, artistiques ou les disciplines à catégories de poids.
Cette réalité peut être le fruit de pressions et d’incitations fortes à perdre du poids pour ces athlètes qui se voient en situation de restriction énergétique ou de privation alimentaire.
Ces pratiques les exposent à un risque immédiat de trouble du comportement alimentaire durable avec des séquelles au long terme sur leur santé.
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