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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 1800 (Tombe)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2634
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les patients ayant des besoins spécifiques liés à l’âge ou à une situation de handicap bénéficient de soins d’accompagnement adaptés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la nécessité de soins d'accompagnement adaptés aux populations manifestant des besoins spécifiques liés à leur âge ou aux situations de handicap.
Le rapport Chauvin souligne que la prise en charge des enfants nécessitant des soins d’accompagnement au cours de leur parcours de soins est spécifique du fait des techniques à mettre en œuvre et de l’accompagnement nécessaire des familles très fortement mobilisées.
Le vieillissement des personnes handicapées pose la question de la prise en charge de leur fin de vie. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des publics en situation de handicap ou de polyhandicap, le vieillissement des publics accueillis et l’accompagnement de la fin de vie des résidents n’a pas été anticipé, notamment par manque de moyens.
La définition d'une offre de soins d'accompagnement, créée dans l'ambition de garantir une prise en charge globale, doit nécessairement prendre en considération ces besoins spécifiques. Tel est le sens du présent amendement.
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