Accompagnement des malades et de la fin de vie

Nous débattons depuis plusieurs jours de ce que signifie la capacité pour un individu d'exprimer son choix, dans des circonstances parfois adverses. Cette discussion a notamment trait au moment où l'individu perd conscience et aux circonstances dans lesquelles il est possible de décider avant de ce qui nous arrivera après. Il me semble que le ...

Le groupe La France insoumise ne votera pas cet amendement, car l'article modifié n'insisterait plus sur un consentement libre et éclairé durant tout un parcours, mais sur un consentement intervenant à un instant T, celui de l'administration de la substance. Quels seraient les critères pour déposer une demande et pour qu'elle soit validée ? Il ...

J'annonce d'emblée que notre groupe ne votera pas ces amendements qui lui paraissent redondants. Tout d'abord, pour répondre à notre collègue, je rappelle que tout ce qui se rapporte à l'article 1er a été examiné à l'article 1er , et ainsi de suite pour les articles suivants. Les amendements qui concernent l'article 8 sero...

Mais c'est la réalité. Cela marche comme ça, chronologiquement et, du coup, il y a un ordre de passage – mais on pourra en reparler, pas de problème. Par ailleurs, sur le fond, savoir exactement les droits et devoirs que l'on reconnaît aux uns et aux autres peut évidemment prêter à discussion, mais je note qu'il s'agit de prendre en compte la ...

La progression des crédits de la recherche, inflation comprise, représente 1 milliard d'euros sur dix ans, soit ce qui avait été demandé pour une seule année : c'est un dixième de ce dont la recherche aurait besoin. L'université se clochardise et les statuts précaires se multiplient : les gens passent de contrat en contrat, perdant parfois six ...

Je suis d'accord avec le projet de loi, je veux bien que nous bossions ensemble pour faire progresser les choses, mais ne venez pas nous dire les facs françaises seraient suffisamment dotées : elles se trouvent dans un état de délabrement avancé. C'est d'ailleurs pourquoi beaucoup de camarades du monde universitaire voteront pour Manon Aubry di...

Voilà un beau débat. Quel est le rôle des soignantes et des soignants ? Pour notre part, nous sommes d'avis que soigner, c'est guérir, maintenir, soulager.

Il s'agit presque d'un amendement rédactionnel visant à préserver la cohérence d'ensemble du texte. Nous avons élargi notre acception des soins aux soins d'accompagnement – de confort et de support – au cours de la discussion de la première partie du texte. Ce champ sémantique n'apparaissant plus dans la seconde, nous proposons de l'y introduir...

Le groupe La France insoumise ne votera pas ces amendements car nous sommes favorables à ce que l'intervention d'un tiers soit possible. Nous trouvons en effet paradoxale la position de leurs auteurs qui disent qu'aider à mourir ne serait pas un acte médical. Pourquoi alors les soignants en auraient-ils le monopole, pourquoi alors empêcher un t...

En revanche, je sais ce qu'est un acte de soin, de compassion ou d'amour et je sais qu'avoir des compétences médicales n'est pas un prérequis pour l'accomplir.

Ce matin, nous avons adopté une définition de l'aide à mourir. Cela a suscité des débats, ce qui est normal, mais à présent, nous avons à nous déterminer sur un autre enjeu : les critères d'éligibilité. Contrairement à ce qui a pu être dit, peu de droits s'appliquent de manière absolue. Une majorité, au contraire, est entourée de conditions. Le...

Le droit à l'interruption de grossesse est lui aussi soumis à des conditions. Nous avons acté un principe de droit et il nous appartient maintenant de nous pencher sur son application concrète : qui est éligible, qui ne l'est pas ? Voici l'enjeu de la discussion que nous souhaitons avoir ici. C'est la raison pour laquelle nous voterons bien sû...

Je n'arrive pas à m'expliquer pourquoi les auteurs des amendements souhaitent qu'une personne qui souffre, qui en témoigne et qu'on ne peut pas soigner, soit contrainte d'endurer un parcours de souffrance, le temps d'aller au bout de l'évolution d'une pathologie. En effet, c'est bien de cela que nous parlons dès lors que vous voulez restreindre...

Vous souhaitez remplacer « ou » par « et », afin de limiter l'autorisation de l'aide à mourir aux patients en « phase avancée et terminale » de leur maladie. Or une phase est une séquence temporelle. Si cette séquence est en même temps avancée et terminale, c'est-à-dire avant et après, alors il s'agit d'un amendement de Schrödinger. En effet, d...

Le groupe La France insoumise votera contre l'amendement et le sous-amendement. Nous comprenons l'intention de M. Hetzel : il souhaite inscrire les dispositions relatives à l'aide à mourir non dans le code de la santé, mais dans le code pénal, parce qu'il estime – et c'est là le cœur du débat – qu'il ne s'agit pas d'un soin ni d'un acte de comp...

Une nouvelle fois, nous ne voterons pas ces amendements. J'observe une dynamique positive dans ce débat : les amendements ne sont plus que « défendus » – prélude à leur futur retrait ? Nous ne sommes pas réunis pour faire de la recherche en sémantique ou en linguistique, pour déterminer les sens antérieurs ou concurrents de certains mots placé...

Ce qui compte, pour les parlementaires, c'est de savoir quel sens on veut donner à une action et quels termes on veut employer dans une loi. Car le contexte n'est pas neutre : les mots n'existent pas en dehors d'une intention. Or il me semble que l'intention qui est majoritairement la nôtre en la matière est d'insister sur la nature de l'acte, ...

C'est avec prudence, et un souci d'écoute, que mon groupe entre dans cette discussion. Nous sommes confrontés à deux contradictions. Tout d'abord, l'âge ne peut conditionner une décision liée au degré de souffrance ; ensuite, il sera douloureux pour les proches de voir un jeune perclus de douleurs ne pouvoir se saisir de la possibilité ouverte ...

Nous sommes en train de discuter d'un sujet grave et important : l'ouverture à ceux qui souffrent d'une aide à mourir. Certains parmi nous sont favorables à ce principe, d'autres non, mais il importe que le débat ait lieu. Or quelques collègues ont l'idée d'interdire le soulagement ultime à des personnes qui n'ont pas la bonne carte nationale d...

…celle qui sera née ici ou y résidera depuis suffisamment longtemps pourra être soulagée, tandis que sa voisine restera condamnée à étouffer dans d'atroces souffrances ? Si l'on considère ce que cela représente concrètement, de telles propositions sont inqualifiables. Nous espérons que l'Assemblée les rejettera en bloc.