Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Je soutiens l'amendement qui, comme ceux adoptés précédemment, réaffirme une orientation politique qui nous est commune : un Ehpad n'est pas un paradis fiscal et il n'y a pas d'espace en son sein pour une optimisation financière, budgétaire et fiscale qui se ferait sur le dos des résidents ou des travailleurs. Tout excédent budgétaire dans le r...

Alors que l'amendement vise les bénéfices excessifs, on nous répond sur le cas des associations non lucratives. Il me semble donc qu'existe un décalage très fort entre le sujet que nous évoquons et les réponses politiques qui nous sont apportées. Il ne date d'ailleurs pas d'aujourd'hui. J'ai regardé, afin d'étayer nos discussions, l'évolution d...

Les Ehpad craignent la régulation que nous envisageons à un point tel que leur cours boursier a pris 50 % ! Bref, notre amendement souligne que la liberté tarifaire et les manœuvres financières afférentes sont une menace pour l'existence des personnes en Ehpad, tant pour celles qui y sont hébergées que pour celles qui y travaillent. Dès lors, ...

J'ai entendu tout à l'heure, dans la bouche d'un membre du Gouvernement, un propos extrêmement étonnant : les Françaises et Français n'attendraient pas des discussions, mais des actes. Mais enfin, faire la différence entre un acte irréfléchi et un acte de sagesse, c'est le principe même de la discussion, et c'est bien la raison pour laquelle no...

Pourquoi cette menace ? Parce que le Gouvernement n'accepte pas l'arithmétique fondamentale de notre existence politique, c'est-à-dire le fait qu'il est minoritaire et l'existence simultanée et parallèle de majorités politiques sur un ensemble de sujets dont nous pourrions traiter dans les minutes voire les heures à venir, s'il nous en laisse l...

Dès lors, pourquoi intervenons-nous alors que vous avez choisi de faire de ce débat une forme de mascarade que vous trancherez lorsque bon vous semblera ? C'est pour donner l'alerte dans le pays, pour souligner que, avec votre austérité, vous n'êtes même plus au niveau du coup d'État permanent, vous êtes au niveau du coup permanent sans l'État.

Le 49.3 que vous annoncez a plusieurs dimensions. Tout d'abord, vous comptez évincer de toute discussion l'un des plus gros budgets du pays, soit un quart du revenu national, auquel nous ne consacrerons que quelques heures dans l'hémicycle.

Je vois que des députés de droite m'approuvent ; c'est dire que des majorités à caractère démocratique sont possibles. Un tel volume financier mérite quelques jours de débats ; nous lutterons pour que cela advienne. Ensuite, vous voulez utiliser le 49.3 afin que nous n'ayons pas le temps de révéler les différents tours de bonneteau inclus dans...

En outre, le budget que vous nous présentez progresse moins vite que l'inflation, cela a été dit. C'est l'occasion de rappeler à quel point l'inflation est votre meilleure alliée lorsqu'il est l'heure de maquiller des comptes : vous ferez un chèque de 10 euros à nos hôpitaux, mais ils auront à débourser 11 euros pour s'approvisionner ; ils aur...

Ce PLFSS aurait pu apporter des solutions. Malheureusement, c'est une forme de canard sans tête qui saupoudre de l'argent de petits projets en petits projets, sans jamais donner de cohérence, de sens politique ou de direction sur lesquels on pourrait le juger l'année prochaine.

Finalement, qui ressentira les effets du 49.3 ? Ce seront les femmes et des hommes qui vivent loin de tout CHU, de tout médecin généraliste, de tout pharmacien, de toute maternité, de toute maison de santé, de tout dentiste, de tout kiné, de tout service des urgences, de toute médecine scolaire, de toute médecine du travail, de tout Samu, de to...

Tout cela n'est pas un coup du sort et ne résulte pas davantage de la découverte imprévisible de caisses vides. Une information essentielle n'a pas été évoquée depuis ce matin : notre système de protection sociale est globalement en excédent.

Nous discutons d'un problème de financement alors que vous reconnaissez qu'une cagnotte de plusieurs dizaines de milliards est disponible. Il y a donc un choix délibéré de ne pas soigner celles et ceux qui pourraient l'être malgré des disponibilités budgétaires et en dépit de cette boursouflure spéculative qu'est la Cades – encore alimentée de ...

Nous avons pu montrer hier qu'il existait une autre voie, celle proposée par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Nous avons montré, dans une conférence de presse, que, dès lors qu'un ensemble de députés issus d'une dizaine de groupes différents se rassemblaient en dehors de l'influence détestable du Gouvernement, il y a...