Fonctionnement du marché du travail
(Article 1er)

Je souhaite soutenir mon camarade Arthur Delaporte. Un point est au cœur des discussions depuis le début de l'examen du texte : dans toute société de marché, on a l'obligation – et même le devoir – d'être exposé au risque de perte d'emploi. C'est parce que le risque est une obligation que l'assurance chômage est un droit – cela répond aux débat...

Mais ce droit s'appuie sur une forme de double peine que subit l'ensemble du monde du travail : avec la CSG – contribution sociale généralisée –, les salariés payent une partie de l'assurance chômage dont ils pourraient bénéficier ultérieurement ; ils sont en outre victimes de ce risque lorsque les employeurs les licencient. Dans ce cadre, le ...

Grâce au bonus-malus, on aurait également pu abonder les comptes de l'Unedic, pour mieux couvrir les salariés qui perdent un emploi. Mais vous en avez décidé autrement, puisque le système de bonus-malus doit être équilibré : on transfère le problème d'une entreprise à une autre, les mauvais employeurs payant pour celles et ceux qui se donnent l...

Je trouve nos débats tellement riches, de haute tenue et de bonne qualité, que je suis sûr que tout le monde préférera prendre le temps nécessaire à chaque amendement.

Presque tout le monde ! L'amendement n° 275 résulte d'un constat : votre refus, politique, de consulter qui que ce soit. Ni les syndicats ni le patronat ne sont inclus dans nos discussions, ce qui est une première depuis un peu plus d'un demi-siècle. Pourquoi ne voulez-vous consulter personne ? Parce que vous savez que l'ensemble des syndicats...

Mais une partie du patronat n'est pas non plus d'accord : elle se rend compte que ce type de réformes mettra fin à des parcours de qualification et de formation, en augmentant le degré de pression sur les demandeuses et les demandeurs d'emploi. La réduction du niveau général de qualification de la population qui en résultera entraînera des prob...

J'y reviens : nous avons bien remarqué que vous ne vouliez pas de la démocratie paritaire, puisque vous n'avez pas envoyé la lettre de cadrage dans les délais requis ; vous ne voulez pas non plus de la démocratie parlementaire, puisque le texte n'a pas bougé d'un iota entre le début et la fin de la discussion en commission : il n'a en effet été...

Arthur Delaporte propose de mettre un peu de démocratie dans le projet de loi, en ouvrant la porte à un conseil d'orientation qui comprendrait des associations d'usagères et d'usagers du service public de l'emploi. Il nous semble en effet que toute démocratie gagnerait à inclure les parties prenantes. Permettre aux chômeuses et aux chômeurs de ...

Il me semble que cette discussion n'est pas exactement la même que précédemment, car nous parlons ici d'un organisme tout à fait distinct, en l'occurrence le Défenseur des droits. Celui-ci a, qui plus est, l'habitude de travailler avec le service public de l'emploi, dans la mesure où, comme vous le savez, il coopère avec le médiateur national d...

Non, je pense qu'ils sont bien distincts, et je ne voudrais pas priver nos collègues d'une discussion sur les différents points qu'ils abordent. L'amendement n° 300 revient sur les raisons avancées pour justifier le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui. Ainsi, à défaut d'accord entre les partenaires sociaux, le Gouvernement a choisi d...

Il vise à autoriser la prorogation des règles existantes de l'assurance chômage même si celles-ci sont injustes : elles ont en effet pesé sur le budget des ménages et placé des centaines de milliers de personnes sous le seuil de pauvreté. Sans rapport ou étude d'impact, nous ignorons le nombre de foyers passés sous le seuil de pauvreté, celui ...

L'amendement est très intéressant : il nous rappelle que 2018 a visiblement été une année terrible pour la minorité présidentielle. Vous semblez en effet y avoir perdu les clés d'à peu près tous les tiroirs, ainsi que le mot de passe de la photocopieuse ! Depuis 2018, vous nous deviez un rapport sur le non-recours au droit à l'assurance chômage...

…qui a trait à la situation financière de l'assurance chômage et qui nous permettrait de disposer d'un éclairage de longue durée sur la situation passée et future du financement de l'assurance chômage. Il me semble essentiel d'adopter le présent amendement, car l'entreprise de dissimulation exercée sur la quasi-totalité des rapports que vous no...