Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

J'attends un instant que tout le monde se calme, pour pouvoir débattre dans un état d'esprit serein. Ces amendements visent à faire contribuer les plateformes, pour les raisons qui ont été exposées précédemment. Elles pèsent très lourdement sur les régimes d'assurance vieillesse, dès lors qu'elles font travailler des gens sans verser de cotisa...

Combien de personnes perdront de l'argent du fait de la hausse du minimum contributif ? Pourquoi les jeunes, selon qu'ils commencent à travailler à 16, 17, 18 ou 19 ans, n'auront-ils pas les mêmes années de travail à effectuer pour pouvoir liquider une pension ? Le numérique, il faut bien sûr le taxer lorsqu'il coûte cher aux caisses de retrai...

…sans doute en vue de répondre au plus vite. C'est bienvenu, et je le salue. J'espère que vous pourrez nous répondre sur ces différents points.

Les événements des dernières heures ont montré l'utilité du débat parlementaire puisque nos collègues du groupe Horizons et apparentés ont partagé une partie de nos critiques à l'égard de la réforme, en demandant solennellement et officiellement au Gouvernement de revoir sa copie sur le plan des carrières longues. Ils ont en effet publié un com...

Non seulement cette réforme est vécue comme absurde au sein de vos rangs, non seulement elle est jugée contradictoire par le peuple français, mais elle ne permet même pas à la Macronie d'être soudée ! Autant de raisons qui nous incitent à plaider en faveur de sa suppression, dans votre propre intérêt ! J'imagine que si le groupe Horizons est f...

Cet amendement de bon sens vise à imposer aux dirigeants les mieux rémunérés, notamment par le biais d'actions gratuites, de contribuer au financement de l'assurance vieillesse et à rendre ainsi votre réforme inutile. Il y va donc de l'intérêt général. À propos d'actions gratuites, il en est une que vous pourriez faire ce matin, monsieur le mi...

Non seulement le projet de loi n'est ni fait ni à faire, non seulement il est injustifié et injuste, mais il est totalement délirant…

…puisque, à six mois près, au petit bonheur la chance, vous devrez cotiser un an de plus ou un an de moins ! Ma question est simple : comptez-vous continuer à jouer la vie des personnes aux dés ou avez-vous un plan de financement ? Par ailleurs, êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre des personnes concernées ou devrons-nous attendre qu...

Il permet de rebondir sur des choses qui ont été dites au cours de la journée, en particulier le fait que c'est dans l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes – le fait que dans une même entreprise, pour un même poste et avec la même qualification, une femme et un homme n'aient pas la même rémunération –, que se joue une partie de l'...

…parce que des stéréotypes et des préjugés de genre continuent de s'exercer et parce que le monde de l'entreprise est organisé de manière sexiste, ce qui prive les femmes de leur juste rémunération. Ce sont donc 8 milliards d'euros qu'il faut récupérer, exigence à laquelle vous répondez en faisant un tout autre choix ! Votre réforme des retrai...

Et votre démarche est peut-être encore plus cynique, puisque vous nous dites la chose suivante, qui ressemble en quelque sorte à un troc : oui, les femmes partiront deux ans plus tard, comme tout le monde, mais elles bénéficieront d'une pension augmentée de 2 %. Arrêtons-nous là-dessus. Vous le savez – c'est dans l'étude d'impact –, une femme ...

C'est, disons-le, un petit peu excessif et tout à fait hors de proportion. La meilleure solution pour les droits des femmes, c'est donc l'égalité des salaires et le retrait de votre réforme.

Pour nous faire gagner du temps, j'irai très vite. Cet amendement demande, c'est la moindre des choses, une contribution des plus hauts revenus aux caisses de retraite, grâce à laquelle un droit unique pourrait s'appliquer à tous. Depuis le début des débats de ce matin, on ne nous a toujours pas expliqué pourquoi ceux qui commencent à travaille...

Non, je demande une suspension de séance pour que les esprits s'apaisent et que nous puissions continuer nos débats.

Cet amendement – comme beaucoup d'autres qui ont été refusés jusqu'à présent – est d'intérêt général. Il l'est particulièrement car il s'agit de lever une taxe sur le pire qu'une entreprise puisse faire à son salarié, à savoir le placer dans une situation de danger, qui peut parfois aller jusqu'à la mort en cas de burn-out. La taxe aurait un do...

Encore des taxes, me direz-vous. Eh bien oui, il est heureux qu'un comportement inacceptable soit sanctionné par une taxe. C'est même le principe d'une taxe.

Et si cette taxe ne devait plus rien rapporter à l'avenir, tant mieux : une fois que les burn-out auront disparu, tous les départs anticipés, qui coûtent très cher, auront aussi disparu. Ce serait d'une rentabilité totale. À propos de burn-out, j'ai le sentiment que, côté ministériel, il peut arriver que l'on soit parfois surchargé de travail ...

Il est fondé sur l'article 100, notamment sur l'alinéa 7. Je vois bien que les négociations sont un peu compliquées entre nos collègues des groupes Renaissance et Les Républicains.

Ma question n'a pas de rapport avec les enjeux de leur coalition de bric et de broc : en vertu de l'alinéa 7 de l'article 100, pourriez-vous nous expliquer sincèrement pourquoi certains partiront après quarante-trois ans d'activité et d'autres après quarante-quatre ? Pourquoi devrait-on travailler un an de plus quand on est né deux mois plus ta...

Il vise, comme plusieurs autres, à mettre à contribution les dividendes afin de financer une subvention d'État. Grâce à ces milliards, nous pourrions gagner cinq ou six années pour faire face au manque de recettes prévu par les conventions budgétaires que vous tenez absolument à utiliser. Ce temps nous permettrait de réfléchir, à l'instar du te...