Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

Me voici confronté à l'exercice délicat de devoir justifier une demande de rapport après avoir été défavorable à celles qui ont précédé. Mon argument sera simple : il est des sujets dont les données sont accessibles par le Parlement et d'autres pour lesquels les informations se trouvent davantage entre les mains du Gouvernement.

C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir souscrire à cette demande de rapport, monsieur le ministre délégué. S'agissant de la continuité territoriale, nous avons d'une part les territoires ultramarins, c'est-à-dire les RUP – régions ultrapériphériques – et les Ptom – pays et territoires d'outre-mer –, de l'autre la Corse. Souvent, la ...

On pourrait penser que l'esprit qui a présidé à l'examen de ce texte suffirait à rendre les explications de vote inutiles ; je vous prie de tolérer que je prenne néanmoins la parole. En effet, j'ai été très frustré de n'avoir pu assister au début des travaux en séance, parce que nous avons fourni un travail considérable avec le rapporteur pour ...

Le comité interministériel des outre-mer (Ciom) va réunir les ministères concernés et les collectivités territoriales d'outre-mer afin de construire une nouvelle politique de création de richesse, conformément au vœu du ministre délégué. Il s'agit d'une idée forte, à même de résoudre le problème que nos collègues ultramarins ont soulevé : la vi...

Il s'agit de leur rapport à l'Hexagone et à la sphère européenne, mais aussi de leur capacité à émerger en tant que leaders régionaux, en développant des échanges avec les territoires qui les entourent. Nous avons posé les fondements de cette discussion. Ce travail est frustrant : le texte que nous avons examiné pose davantage de problèmes qu'i...

Cependant, je sais que l'important aux yeux du ministre délégué et du rapporteur était d'ouvrir des pistes de réflexion, dans la perspective du Ciom et de la réforme de Ladom. Je me réjouis du résultat.

Vous moquez le fait que nous parlions, mes chers collègues : nous travaillons ! Et je crois que nous travaillons efficacement.

On ne peut pas à la fois déplorer constamment que le Parlement soit méprisé et, quand le Parlement travaille de manière consensuelle, moquer les interventions qui le revendiquent. Pour ma part, j'ai le bonheur de déclarer que le groupe Renaissance votera ce texte.

Pas plus tard qu'hier, nous avons eu ces débats au sein de la commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer. Je voudrais modérer les propos de notre collègue Nilor : il est faux de dire qu'il existe une volonté affichée de détruire l'octroi de mer. Le ministre délégué sait très bien, et il l'a rappelé, que cette taxe constitue une res...

L'article 4, que nous avons examiné en commission, concerne des situations humainement très complexes et douloureuses et cet amendement s'inscrit dans la même logique. Mais le diable peut se cacher dans les détails. Il n'est pas si simple de demander aux entreprises de financer cet effort, alors même qu'elles sont elles-mêmes dans des situation...

Je risque d'être moins sage que le rapporteur et le ministre délégué. C'est quasiment en tant que président de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution que je m'adresse à Jean-Hugues Ratenon. Je sais le travail qu'il y conduit : nous nous y côtoyons so...