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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Vous proposez en somme de conférer au maire, en matière d'exécution judiciaire, les mêmes prérogatives qu'au préfet. D'une part, je ne suis pas certain que les maires demandent à se substituer au préfet dans l'exercice de son autorité régalienne ; d'autre part, cette mesure serait vraisemblablement compliquée à mettre en pratique et entrerait e...
Du reste, nous examinerons par la suite des amendements dus, je crois, à M. Pradal, du groupe Horizons et apparentés, et visant entre autres à ce que le maire puisse, au même titre qu'un officier de police judiciaire (OPJ) ou que la gendarmerie,…
…constater l'existence d'un squat : cela, les maires en sont demandeurs. En revanche, leur donner, comme au préfet et aux forces de l'ordre, la responsabilité des expulsions, non seulement ils ne le réclament pas, je le répète, mais cela irait trop loin. Avis défavorable.
