Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Quand le législateur consent à donner un avantage fiscal, une ristourne, un abattement, il le fait en visant un objectif social. Autrefois, le législateur a décidé de donner un avantage aux personnes qui souhaitaient louer un meublé touristique, en raison du manque d'offre hôtelière touristique.
La France voulait alors développer son offre touristique. L'avantage octroyé à l'époque se comprenait donc très bien, mais les choses ont changé depuis. Aujourd'hui, certaines communes ne disposent plus d'une offre locative traditionnelle : elle est totalement saisonnière. Cela touche des municipalités de gauche comme de droite – ce n'est pas ...
On nous disait que c'était compliqué, qu'il fallait attendre… Or il faut agir ; on ne peut pas éternellement botter en touche et dire : « C'est vrai, vous avez raison, mais on verra demain. » Je n'imagine donc pas que nous puissions adopter un texte dépourvu de dispositions fiscales. Bien sûr, je comprends la position du rapporteur général de ...
