Industrie verte
(Article 8)

Je vais prendre un peu de temps pour présenter l'article, ce qui me permettra d'aller plus vite dans l'expression de l'avis de la commission sur les autres amendements. L'article 8 est un article de simplification qui ouvre la procédure de déclaration de projet, donc de mise en compatibilité accélérée, aux projets dont les productions, les tra...

Je comprends votre intention. Toutefois, en cohérence avec ce que j'ai dit précédemment, je ne souhaite pas que nous refassions le débat sur les énergies renouvelables. Nous ne sommes pas favorables à l'inclusion des projets d'extension dans le champ de la procédure de déclaration de projet. Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi mon ...

Nous n'allons pas refaire le débat sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ni sur l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Au demeurant, nous adorons le nucléaire ,

puisque nous avons adopté il y a un mois une loi qui a acté la construction de six nouveaux réacteurs et a réduit d'environ deux ans les délais en la matière. Il n'y a donc pas de doute à avoir sur nos intentions.

La loi relative au nucléaire que je viens de citer comprend un article 8, relatif aux projets d'intérêt général, qui a déjà permis d'accélérer considérablement les procédures et de réduire les délais d'implantation des installations. Il ne sert donc à rien d'introduire des dispositions en ce sens dans le présent texte.

D'après notre interprétation du texte, les bioraffineries de nouvelle génération sont déjà incluses dans le champ du dispositif. Elles relèvent soit des installations de production d'énergies renouvelables, qui sont mentionnées au 3o du nouvel article L. 300-6 du code de l'urbanisme, soit des installations industrielles de ...

J'ai le sentiment que cet amendement est lui aussi satisfait par le 4o, qui fait mention des « chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable », et par le 5o, qui mentionne « l'installation de recherche » travaillant pour ces mêmes filières.

À mon sens, l'électricité nucléaire ayant pour effet de décarboner la production d'énergie, elle a bien un effet sur le développement durable. Peut-être M. le ministre délégué pourra-t-il nous rassurer sur ce point.

L'amendement est plus que rédactionnel. Avis défavorable, pour rester cohérent avec le travail de la commission spéciale.

L'amendement est satisfait. De plus, en élargissant le champ de la déclaration de projet, cet ajout est restrictif. Cela ne me semble pas être une bonne idée.

Vous faites référence au nombre d'emplois, c'est-à-dire à la taille des projets. Votre demande est satisfaite par l'article 9, qui porte sur les grands projets. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'amendement s'écarte de l'industrie. Les sujets agricoles sont passionnants, et j'attends avec impatience le projet de loi d'orientation de l'agriculture, qui sera l'occasion de les aborder. Avis défavorable.

Ils sont à mon sens totalement satisfaits par l'alinéa 7, qui mentionne « l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs de...

C'est un sujet essentiel. À mon sens, la production de ce type de carburants est déjà prise en compte par les 3o et 4o, et M. le ministre délégué nous confirmera peut-être que le stockage et la distribution le sont aussi.

Ce que vous évoquez est compris dans la quatrième catégorie prévue à l'article 8 ; là encore, M. le ministre délégué pourra nous rassurer à ce propos, mais je pense que votre demande est complètement satisfaite.

Je pense pour ma part que nos débats sont utiles, car ils permettent d'apporter des clarifications. Quand vous exprimez un doute sur le fait qu'un secteur soit inclus dans la liste, cela nous permet de vérifier que c'est bien le cas ; M. le ministre délégué a ainsi l'occasion de vous rassurer sur le sujet. Cela peut paraître un peu anodin, mais...

Pour vous rassurer, je vous signale qu'il existe quand même une étude environnementale : si un projet porte atteinte à la quantité et à la qualité de l'eau, l'autorisation ne sera pas délivrée.

Si, c'est vrai. Vous savez bien que les implantations économiques et industrielles sont soumises à une évaluation environnementale, monsieur Fournier. L'autorisation ne sera pas délivrée si la ressource en eau n'est pas préservée en quantité et en qualité. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

Madame Dufour, nous ne vous avons pas attendue pour vivre à proximité de zones agricoles ou industrielles – y compris d'industries du secteur agroalimentaire.

Je trouve un peu dommage que vous caricaturiez la position des collègues et que vous pensiez que vous seule vivez à proximité d'une zone industrielle.