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Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Pour vous rassurer en donnant des arguments factuels, sachez que, s'agissant des sites Seveso seuil haut, il existe déjà des études de dangers (EDD) ainsi que des politiques de prévention des accidents majeurs (PPAM)…
…qui font l'objet d'un réexamen tous les cinq ans. Puisque vous voulez être rassurée, je vous réponds que des contrôles sont déjà effectués régulièrement. En réalité, de toute façon, votre objectif n'est pas de rassurer.
Cette question est importante et je partage totalement votre préoccupation, monsieur Di Filippo, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais rapporteur du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, et que j'avais défendu son article 34 qui prévoit justement que l'on fige l'état des lieux réglemen...
