Industrie verte
(Après l'article 1er)

Permettez-moi, pour commencer, de regretter que nous n'ayons pas pu examiner tous les amendements déposés sur l'article 1er , qui a été adopté dans une rédaction totalement nouvelle…

…et qui réintroduit les conseils départementaux dans une compétence qui n'est pas la leur ; il prévoit également un préfet régional coordonnateur chargé de la conduite des projets, ce qui n'a pas vraiment de sens non plus. Le groupe Socialistes et apparentés a décidé de surpréciser, si je puis dire, l'article 1er ;…

…nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir en commission mixte paritaire (CMP) et nous verrons bien ce qui en découlera. Ces deux amendements concernent les énergies renouvelables. Toutefois, nous n'examinons pas un projet de loi portant sur ces énergies, mais sur l'industrie verte. Comme je l'avais précisé en commission, je ne souhaite pa...

J'adhère à la logique de cet amendement. Toutefois, le CGCT se réfère à des documents ou à des projets bien précis, tels que les projets d'intérêt général, les opérations d'intérêt national et les projets de localisation des grands équipements. Or votre amendement n'est pas aussi précis et conduirait à inscrire dans la loi une formule vague, qu...

Nous aurions pu avoir cette discussion à l'article 1er et intégrer le mot « voirie » plutôt que le mot « industrie ». Malheureusement, nous ne pouvons plus en débattre puisque l'article a été totalement réécrit.

Par votre amendement, vous voulez associer les communes concernées par une localisation préférentielle en matière de développement logistique et industriel à l'élaboration du Sraddet. Il est vrai que les communes ne seront pas consultées, mais les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le seront. Je crains que l'instaurati...

Je tiens à rassurer M. de Courson : l'article 9 – modifié par le Sénat, et adopté par la commission – prévoit que les communes seront consultées préalablement à l'implantation d'un projet industriel d'envergure et pourront donner ou non leur accord. Seuls les EPCI seront consultés dans le cadre de l'élaboration du Sraddet, mais les communes ser...

Vous souhaitez que le Ceser, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les Cress soient systématiquement – et non occasionnellement, comme c'est actuellement le cas – associés à l'élaboration du Sraddet.

Votre amendement va à l'encontre de notre objectif, car il aura pour effet d'allonger et de complexifier la procédure administrative.

Je comprends que la question des friches vous préoccupe. Comme vous l'avez rappelé, l'article 5 ter du projet de loi prévoit déjà que les projets d'aménagement stratégique tiennent compte de l'existence de friches ; l'amendement est donc satisfait. Par ailleurs, la déclinaison territoriale des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutt...

Je ne sais pas si votre position est constructive, mais elle n'a aucun sens. Tout à l'heure, vous défendiez un amendement qui vidait les Sraddet de toute compétence ; là, au contraire, vous expliquez qu'il faut consulter absolument tout le monde. Mettez-vous d'accord avec vous-mêmes !

Souhaitez-vous étoffer les consultations ou vider les Sraddet de leur substance ? On ne comprend absolument rien à ce que veut le Rassemblement national. Avis défavorable.

Vous croyez sincèrement que c'est avec un amendement érigeant la réindustrialisation et la relocalisation en grande cause nationale que vous allez changer le cours du monde ?

Vous croyez vraiment que c'est cela, une politique industrielle à la hauteur ? Vous croyez vraiment que c'est ce que les industriels attendent concrètement ? Vous croyez vraiment que c'est cela, des mesures de simplification ? Si vous voulez relocaliser et réindustrialiser, votez plutôt les projets de loi de finances qui permettent de donner au...

Votez cette loi, qui permet d'accélérer et de simplifier les procédures ! Votez les mesures concrètes que nous proposons pour réindustrialiser et relocaliser, plutôt que de parler de grande cause nationale ! En réalité, monsieur Meurin, votre amendement est déjà satisfait, car, pour le Gouvernement et la majorité, la réindustrialisation et la ...

Il s'agit encore d'un amendement complètement incantatoire : vous voulez fixer des objectifs dans la loi, en pensant qu'ils se métamorphoseront, par magie, en prophétie autoréalisatrice. Peut-être pourrons-nous réfléchir ensemble à des mesures d'accélération et de simplification concrètes en faveur des industriels, mais ce n'est évidemment pas ...

Monsieur Villedieu, ce n'est pas en inscrivant dans le texte l'objectif de 15 % d'industrie dans le PIB qu'il se concrétisera mécaniquement. Vous êtes encore dans l'incantation !

S'il suffisait de le dire pour que cela se réalise, je serais ravi de fixer un objectif de 20, 25 ou 30 %, et de créer ainsi 500 000, 1 million ou 1,5 million d'emplois industriels. Mais soyons sérieux : ce n'est pas en inscrivant de tels objectifs dans un projet de loi que l'on produit des résultats. Proposez plutôt des mesures de simplificat...

La règle n'est-elle pas de donner la parole à un député pour et un député contre, madame la présidente ?

Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j'ai avancés précédemment lorsque nous avons discuté de la définition de l'industrie verte. La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l'ensemble des industries. Par ailleur...