Industrie verte
(Après l'article 1er)

Monsieur Loubet, je regrette que vous n'ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l'aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l'industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et q...

Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel est importante – ce n'est pas un numéro vert. Il s'agit d'un sujet sérieux, parlons-en donc sérieusement. Un fonds d'investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l'État, et son opérateur espère attein...

Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…

… alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l'accélérer – j'aurai l'occasion d'y revenir.

En outre, je ne suis pas sûr qu'une conférence citoyenne soit en mesure d'« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d'« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d'experts.

Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l'objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l'eau, les émissions de gaz, la nature, dans l'évaluation environnementale et l'étude d'impact sur l'environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande.