Discussion d'une proposition de loi
(Présentation)

Tout le monde connaît les tickets-restaurant, que 5,4 millions de salariés utilisent quotidiennement dans le cadre de leur travail pour se nourrir en allant au restaurant ou en achetant un plat préparé. Il se trouve que nous avons voté, en août 2022, à la suite de son adoption par le Sénat à l'initiative d'une membre du groupe LR, une mesure dé...

…comme des pâtes, du riz ou des produits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. Les salariés peuvent ainsi apporter leur plat au travail ou encore déjeuner chez eux lors d'une journée de télétravail. En tout cas, notre décision d'élargir temporairement le périmètre d'usage des tickets-restaurant s'explique par le contexte de forte inf...

…à compter du 1er janvier, les 5 millions d'utilisateurs de tickets-restaurant ne pourront plus s'en servir pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés ou dans les supérettes. C'est pourquoi, considérant que peu de personnes étaient conscientes de la fin prochaine de cette dérogation, j'ai souhaité – dans l'urgence, c'est vrai –...

Nous sommes sur la même ligne que les sénateurs : nous avons cette volonté commune. En commission, aucun groupe n'a souhaité s'opposer fermement à cette disposition. Tous sont convenus qu'il fallait prolonger ce dispositif pour ne pas mettre les Français en difficulté. J'entends les députés du groupe LFI – NUPES affirmer qu'ils l'avaient dit a...

Chacun devrait avoir l'humilité de reconnaître que ni le Gouvernement, ni la majorité ni l'opposition n'avaient remarqué que cette dérogation arrivait à terme le 31 décembre 2023. Ce n'est pas la peine de s'énerver ; tout le monde était d'accord en commission. J'entends que certains groupes ont la volonté d'aller un cran plus loin. Certains ve...

Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l'ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d'accord très vite avec l...

Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l'appeler différemment et d'envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation. Tout...

Initialement, nous étions censés examiner ce texte selon une procédure simplifiée, c'est-à-dire en quelques minutes seulement. Ce devait être un moment d'union – une bulle de paix, pour reprendre l'expression employée par MM. Vojetta et Delaporte.

Nous sommes donc contraints à un débat nocturne. Quel est l'objectif du texte que nous examinons ce soir ? L'été dernier, nous avons adopté une loi d'urgence afin de protéger le pouvoir d'achat des Français des conséquences de l'inflation.

Nous avons notamment voté deux mesures afin de modérer la hausse des loyers : l'article 12 de la loi, qui plafonne à 3,5 % l'évolution de l'indice de référence des loyers servant de base à la revalorisation des loyers des ménages ; et l'article 14, qui étend la mesure aux loyers commerciaux en plafonnant l'évolution de l'indice des loyers comme...

Or, soyons bien clairs : si nous n'adoptons pas cette proposition de loi ce soir, ceux qui s'y opposent devront, concrètement, endosser la responsabilité d'un retour à des indices locatifs déplafonnés dès le trimestre prochain, donc à des hausses de loyer très fortes.

Les prévisions dont nous disposons font état d'une augmentation de l'ILC et de l'IRL d'environ 6 % au troisième trimestre 2023.

Au vu de la configuration actuelle de l'hémicycle, ce constat devrait, me semble-t-il, faire réfléchir chacun ici présent. J'espère donc que nos débats permettront d'adopter un texte en faveur des Français, qu'ils soient locataires, propriétaires, commerçants ou artisans. Ceux qui ont voté contre le texte hier en commission peuvent encore chang...

Je sais que nous sommes nombreux, au sein de cet hémicycle, à vouloir réformer structurellement la politique du logement – c'est une bonne chose. Seulement, tel n'est pas l'objet du présent texte. Nous aurons tout le temps de nous attaquer à cette question dans le cadre de lois ultérieures, à la lumière, notamment, des conclusions du volet loge...