Discussion d'une proposition de loi

Tout le monde connaît les tickets-restaurant, que 5,4 millions de salariés utilisent quotidiennement dans le cadre de leur travail pour se nourrir en allant au restaurant ou en achetant un plat préparé. Il se trouve que nous avons voté, en août 2022, à la suite de son adoption par le Sénat à l'initiative d'une membre du groupe LR, une mesure dé...

…comme des pâtes, du riz ou des produits secs, qui peuvent servir à cuisiner à la maison. Les salariés peuvent ainsi apporter leur plat au travail ou encore déjeuner chez eux lors d'une journée de télétravail. En tout cas, notre décision d'élargir temporairement le périmètre d'usage des tickets-restaurant s'explique par le contexte de forte inf...

…à compter du 1er janvier, les 5 millions d'utilisateurs de tickets-restaurant ne pourront plus s'en servir pour payer leurs courses alimentaires dans les supermarchés ou dans les supérettes. C'est pourquoi, considérant que peu de personnes étaient conscientes de la fin prochaine de cette dérogation, j'ai souhaité – dans l'urgence, c'est vrai –...

Nous sommes sur la même ligne que les sénateurs : nous avons cette volonté commune. En commission, aucun groupe n'a souhaité s'opposer fermement à cette disposition. Tous sont convenus qu'il fallait prolonger ce dispositif pour ne pas mettre les Français en difficulté. J'entends les députés du groupe LFI – NUPES affirmer qu'ils l'avaient dit a...

Chacun devrait avoir l'humilité de reconnaître que ni le Gouvernement, ni la majorité ni l'opposition n'avaient remarqué que cette dérogation arrivait à terme le 31 décembre 2023. Ce n'est pas la peine de s'énerver ; tout le monde était d'accord en commission. J'entends que certains groupes ont la volonté d'aller un cran plus loin. Certains ve...

Si nous modifions la rédaction de la proposition de loi, je ne peux pas garantir que nous obtenions un vote conforme avec les sénateurs et que nous puissions aller vite. Or, je vous l'ai dit, nous devons légiférer avant le 31 décembre 2023. Il y a donc des raisons pour adopter un texte bref et simple, afin de se mettre d'accord très vite avec l...

Madame la ministre déléguée, vous avez pris un engagement très clair : mener ces concertations au cours du premier semestre 2024 afin, peut-être, de conduire une réforme plus structurelle des titres-restaurant : il serait possible de l'appeler différemment et d'envisager un nouvel outil plus englobant. Prenons le temps de la concertation. Tout...

L'Arenh va mourir en 2025 et il va falloir que, collectivement, nous réfléchissions à la suite. Le problème n'est pas simple. Vous le savez, monsieur le rapporteur, il soulève des questions infiniment complexes. Première question : qui fixera, demain, le prix de l'électricité ? Laissera-t-on EDF le faire librement jusqu'à 120, 130 voire 140 eu...

Ce n'est pas simple, madame Le Pen ! Ce prix ne pourra pas être fixé d'un coup de baguette magique ! Troisième question : à quel niveau fixer ce prix ? Faut-il le placer le plus bas possible – à 60 euros le mégawattheure, par exemple – pour favoriser la compétitivité des industriels, notamment des électro-intensifs, par rapport à la concurrenc...

Quelle part de financement faut-il demander au contribuable, et quelle part au consommateur ? Vous savez bien, monsieur le rapporteur, que ce choix ne se fera pas à l'occasion d'une proposition de loi défendue pendant une journée de niche ! Il doit faire l'objet d'un travail de concertation, avec l'ensemble des groupes. Le Président de la Répub...

Vous proposez deux choses : une sortie la plus rapide possible de l'Arenh, et une fixation du prix de l'électricité par l'État. Mais cela ne suffit pas, monsieur le rapporteur ! Tous les groupes parlementaires, même les plus critiques vis-à-vis de ce mécanisme, expliquent que cette évolution ne pourra pas se faire du jour au lendemain, et qu'il...

…et des électro-intensifs nous ont demandé de ne pas supprimer du jour au lendemain – sans prévoir la suite, et sans offrir de perspectives de moyen et long terme – le mécanisme qui leur donne aujourd'hui accès à une électricité bon marché. Écoutez la majorité et les oppositions, monsieur le rapporteur ! Écoutez tous les autres groupes parlemen...

En vertu de l'article 88 du règlement, la commission saisie au fond se réunit pour examiner les amendements qui seront soutenus en séance publique avant qu'elle ne commence. C'est ce que nous avons fait tout à l'heure et tous les membres de la commission étaient évidemment conviés. C'est vrai, les députés macronistes étaient présents mais, de v...

Je confirme par conséquent que la commission a rendu un avis favorable à l'amendement de suppression. Le rapporteur est libre d'avoir un avis personnel divergent et de demander, pour une prochaine fois, à ses collègues de venir le soutenir en commission.

C'est l'Union européenne, non la France, qui a signé avec l'Azerbaïdjan un contrat d'importation de gaz. Vous savez qui en bénéficie le plus ? L'Italie et la Hongrie !

Qui bloque toute possibilité de sanction à l'égard de l'Azerbaïdjan ? Qui refuse de mettre fin aux importations de gaz ? Viktor Orbán ! Vous voulez vous rendre utile sur la question arménienne ? Parlez donc à vos alliés hongrois, dites-leur de sanctionner l'Azerbaïdjan et d'arrêter d'importer son gaz.

Encore une fois, je ne vous laisserai pas instrumentaliser cette question à des fins politiques. Elle est trop importante ! Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le rapporteur, moi pas ! L'heure est trop grave. L'Union européenne est en train d'apporter un soutien massif à l'Arménie – je me tourne vers Anne-Laurence Petel, qui en revient...

Initialement, nous étions censés examiner ce texte selon une procédure simplifiée, c'est-à-dire en quelques minutes seulement. Ce devait être un moment d'union – une bulle de paix, pour reprendre l'expression employée par MM. Vojetta et Delaporte.

Nous sommes donc contraints à un débat nocturne. Quel est l'objectif du texte que nous examinons ce soir ? L'été dernier, nous avons adopté une loi d'urgence afin de protéger le pouvoir d'achat des Français des conséquences de l'inflation.

Nous avons notamment voté deux mesures afin de modérer la hausse des loyers : l'article 12 de la loi, qui plafonne à 3,5 % l'évolution de l'indice de référence des loyers servant de base à la revalorisation des loyers des ménages ; et l'article 14, qui étend la mesure aux loyers commerciaux en plafonnant l'évolution de l'indice des loyers comme...