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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 6)
Les interventions de Guillaume Kasbarian
Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier
1 intervention trouvée.
C'est tout le sens de cette proposition de loi : accélérer les délais plutôt que de trouver des palliatifs même si l'on peut comprendre le raisonnement.
