Les amendements de Guillaume Kasbarian pour ce dossier

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Je veux soutenir la position de Mme la rapporteure, qui ne saurait d'ailleurs être différente, puisque la commission s'est prononcée dans le cadre de l'article 88 contre les amendements de suppression.

Toutefois, la rapporteure a dit – et c'est intéressant – qu'à titre personnel, elle ne participera pas au scrutin. Comme nous serons nombreux à en faire de même, il est permis de penser que l'article 11 ter, qui était adossé à l'article 11 bis, va être supprimé. Nous pourrons ainsi revenir à l'examen de l'article 1er , et enfin avancer. Hier, n...