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Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

7 amendements trouvés

09/03/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 917 - Article 9 A (Adopté)
M. Armand, M. Travert, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport présente également les possibilités d'organiser l'accès des personnels concernés par ces transferts, par la voie de concours à accès réservé, à des corps de fonctionnaires dont des membres sont affectés au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la date de promulgation de la présente l...

09/03/2023 — Amendement N° 461 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Pouzyreff, M. Henriet, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Rilhac, Mme Givernet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et d’instruction technique conduit par ses services ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités de publicité des résultats de ce processus ». Exposé sommaire : Afin de garantir la séparation fonctionnelle entre les miss...

09/03/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, M...

Après l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 121‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑11‑1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, les modalités du débat public relatif à un projet, plan, équipement ou programme qui ont été arrêtées par une décision de la Co...

09/03/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Givernet, M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, ...

Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité, au coût et aux conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires en fonctionnement en France au 1er janvier 2023 jusqu’à soixante ans et au-delà, dans le respect des dispositions relatives à la protection des i...

09/03/2023 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Fugit, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Givernet, Mme Rilhac, Mme Pouzyreff, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La préparation puis la réalisation de l’élargissement des missions de l’Autorité de sûreté nucléaire prévue au présent article fait l’objet d’un suivi particulier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. « Au plus tard le 30 septembre 2023...

09/03/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Fugit, M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. La...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’application du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques tous les ans pendant cinq ans après son entrée en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux recommandations de l'OPECST dans ses concl...