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Les interventions de Guillaume Gouffier Valente sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2343 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Haddad, Mme Le Grip, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...
I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...
19/03/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 2343 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Terlier, M. Gouffier Valente
Le I de l’article 3 de la présente loi est, pour la durée spécifiée au II, applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre l'article 3 applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, ces territ...
19/03/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 2343 - Après l'article 4 (Tombe)
M. Dunoyer, M. Terlier, M. Gouffier Valente
Au premier alinéa du I de l’article 35 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, après la première occurrence du mot : « loi », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction issue de la loi n° du visant à prévenir les ingérences étrangères en France, ». Exposé sommaire : La Nouvelle Calédonie, la ...
