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Les interventions de Guillaume Gouffier Valente sur ce dossier
26 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1322 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre premier bis ainsi rédigé : « Titre premier bis - Du peuple français « Art. 4‑1. – Peut être accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui re...
04/12/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1322 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ; 2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle...
04/12/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1322 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 4 de la proposition de loi avec les critères énumérés à l'article 21-24 du code civil. L'obj...
04/12/2023 — Amendement N° 105 au texte N° 1322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , à l’exception des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : L'examen et le vote des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale répondent à des procédures singuliè...
04/12/2023 — Amendement N° 104 au texte N° 1322 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « remplacés par les mots : « ou tout projet de loi organique » » les mots : « supprimés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les lois organiques du dispositif proposé. Il convient tout d'abord de rappeler que les lois organiques n’interviennent que dans les domaines et pou...
04/12/2023 — Amendement N° 103 au texte N° 1322 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebec, M. Gouffier Valente, M. Haddad, Mme Spillebout, M. Weissberg, M. Pierre Cazeneuve, M. Rodwell, Mme Calvez,...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « son origine ou de sa religion » les mots : « ses convictions philosophiques ». Exposé sommaire : S'il est évident que nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s’exonérer du respect des règles communes, il n'est pas opportun que ce dispositif soit exclusivement centré sur l'origine ou la r...
