Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

Je tiens à rassurer les collègues du Rassemblement national qui ont tenu des propos désobligeants selon lesquels la suspension de séance aurait été demandée pour permettre à certains de revenir du petit-déjeuner. En réalité, elle a été demandée parce que l'adoption de l'amendement n° 444 fout un peu le bordel – si vous me permettez l'expression...

Je tiens à saluer le travail qu'ont mené la rapporteure, le ministre et leurs équipes depuis les débats en commission afin de réintroduire l'obligation de résultat et de bien l'articuler à l'obligation de moyens. L'objectif est de renforcer la loi de 2020, dont je suis l'un des auteurs. Rappelons que, lors de son examen, le groupe LFI prétendai...

Je voudrais répondre au collègue Taché, dont je trouve le propos dur, voire méprisant pour les équipes de l'Arcom. Car, pour le coup, elles ont su se montrer réactives. J'ai eu moi-même des mots plutôt durs en commission. Mais force est de constater, qu'entre la commission et la séance, les équipes et la présidence de l'Arcom se sont mobilisées...