Sécuriser et réguler l'espace numérique

Je tiens à rassurer les collègues du Rassemblement national qui ont tenu des propos désobligeants selon lesquels la suspension de séance aurait été demandée pour permettre à certains de revenir du petit-déjeuner. En réalité, elle a été demandée parce que l'adoption de l'amendement n° 444 fout un peu le bordel – si vous me permettez l'expression...

Alors que nous entamons l'examen de l'article 2, je voudrais saluer le travail mené par la rapporteure Louise Morel en lien avec le ministre délégué et ses équipes. Il n'est pas facile en effet de construire cette fusée à deux étages – pour reprendre les mots de notre rapporteur général – constituée de l'obligation de moyens à l'article 1er et ...

Je tiens à saluer le travail qu'ont mené la rapporteure, le ministre et leurs équipes depuis les débats en commission afin de réintroduire l'obligation de résultat et de bien l'articuler à l'obligation de moyens. L'objectif est de renforcer la loi de 2020, dont je suis l'un des auteurs. Rappelons que, lors de son examen, le groupe LFI prétendai...

Je voudrais répondre au collègue Taché, dont je trouve le propos dur, voire méprisant pour les équipes de l'Arcom. Car, pour le coup, elles ont su se montrer réactives. J'ai eu moi-même des mots plutôt durs en commission. Mais force est de constater, qu'entre la commission et la séance, les équipes et la présidence de l'Arcom se sont mobilisées...