Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 2 nonies)

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas ouvrir la possibilité aux établissements de santé de seulement « contribuer » à la permanence des soins, et non de « l’assurer » comme tel est le cas dans le droit existant. Si nous mesurons les difficultés des établissements d...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour les spécialités pour lesquelles ces écarts sont les plus importants et ne permettent pas » les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fortifier l’engagement des professionnels de santé dans la réduction des inégalités ...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « incitatifs » les mots : « de régulation ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à donner la possibilité au Directeur d’ARS de prendre des mesures non pas d« incitation - comme c’est proposé dans le texte alors qu’elles ont démontré leur inefficacité - mais bien des...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du préfet, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la participation du Préfet du conseil territorial de santé. En effet, avec la participation - nouvelle - du Directeur de l’ARS, la voix de l’État nous semble déjà suffisamment représentée. Il ne nous se...