Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Permettez-moi de vous dire, monsieur Izard, que vous n'êtes pas à la hauteur de l'enjeu que représente ce texte.

Vous auriez pu vous contenter d'annoncer que ces amendements étaient défendus, sans perdre de temps à les présenter. À la suite des auditions, vous avez introduit dans votre texte, monsieur le rapporteur, une différenciation entre les multinationales et les PME. Je note que la formulation retenue est la même que celle que je proposais dans mes...

Madame la ministre déléguée, non seulement vous ne cessez de confondre les différentes versions du texte et avez l'air un peu perdue, mais vous n'avez pas compris mon amendement, lequel revient à conjuguer deux conditions : celle du siège social en France et celle du chiffre d'affaires. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ce sont les deux, contrairem...

En effet, ce qui manque en réalité dans cette proposition de loi, c'est justement des mesures pour s'attaquer aux importations – j'avais déjà souligné ce point en commission. Cela dit, malgré les propos que vous avez pu tenir en commission mixte paritaire sur la récente loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation, vous avez qua...

Vous l'avez accepté, cependant. Monsieur le président de la commission, là où il y a une volonté, il y a un chemin.

Cessez de répéter qu'on ne peut rien faire. En réalité, vous dites cela parce que vous refusez de remettre en question vos certitudes idéologiques. Quand il y a un problème, il faut savoir le résoudre et, dans ce but, trouver des solutions.

…prévoyant de rendre public le détail du prix du carburant afin que les consommateurs puissent, entre autres, prendre conscience du poids des taxes dans sa composition. Il a cependant restreint son champ en ne retenant qu'une publication sur le site du ministère chargé de l'environnement. Nous souhaitons que celui-ci soit étendu : il doit compr...

La version initiale de la proposition de loi prévoyait la suppression de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, dit SRP + 10. Nous proposons de la réintégrer puisque le rapporteur ne l'a pas conservée dans la rédaction qu'il propose pour l'article 4. Rappelons que ce dispositif obligeant la grande distribution à réaliser une marge m...

Monsieur le président de la commission, vous avez oublié qu'un changement est intervenu depuis ce matin, puisqu'a été adopté l'article 1er de cette proposition de loi, qui garantit aux agriculteurs un prix d'achat couvrant les coûts de production. S'ils étaient opposés à la suppression du SRP + 10, c'est qu'ils avaient peur qu'elle se fasse sur...

La représentation nationale a enfin voté pour garantir aux producteurs des prix d'achat couvrant les coûts de production. Notons, monsieur le rapporteur, que vous avez intégré dans votre amendement un dispositif rendant obligatoire pour la grande distribution de faire la transparence sur ses marges – ce qui fera très certainement plaisir à Mic...

Je suis d'accord avec M. Maillard : il est anormal de vouloir bloquer ainsi les demandes de rapport, et je regrette l'attitude de M. le rapporteur. L'amendement vise la remise au Parlement d'un rapport relatif à l'opportunité d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants. Une telle mesure permettrait de renforcer rapidement le pouvoir d...

Il vise la remise au Parlement d'un rapport évaluant l'opportunité d'appliquer un taux de TVA de 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. Madame la ministre déléguée, vous avez toujours nié l'efficacité de cette mesure, pourtant instaurée avec succès en Espagne et au Portugal. Permettez-moi de citer Le Monde – qui, vous m...

Je le répète, l'angle mort du texte réside dans l'influence des importations de produits alimentaires sur l'agriculture française. L'amendement vise donc la remise d'un rapport évaluant l'impact qu'a sur notre agriculture l'augmentation constante des importations.

Nous l'avons dit : l'inflation alimentaire que subissent les Français nous oblige à agir. La crise économique gravissime que traversent les agriculteurs nous oblige à agir !

Depuis sept ans, le Gouvernement et la majorité ont multiplié les lois Egalim dont le seul résultat a été d'aggraver l'augmentation du prix des aliments. Depuis des mois, ce gouvernement refuse d'agir efficacement pour protéger les Français de l'inflation qui les accable, qu'il s'agisse des produits alimentaires ou des carburants. Les Français ...

Face à la détresse des agriculteurs et des Français qui ne s'en sortent plus, le groupe Rassemblement national prendra ses responsabilités et votera cette proposition de loi. Ce qui restera dans les mémoires, c'est que nous aurons été les seuls à ne pas faire de sectarisme,…

…et que nous aurons, à chaque fois qu'il l'a fallu, voté toutes les mesures qui pourront aider les Français. Chers collègues de La France insoumise,…

Notre pays est confronté à une inflation alimentaire sans précédent. Depuis la guerre en Ukraine, les prix de l'alimentation ont en effet augmenté de 25 %, écrasant les ménages qui doivent de surcroît faire face à l'explosion du coût de l'énergie et notamment du carburant. Cette inflation alimentaire a des conséquences dramatiques : les achats...

Non seulement vous n'avez pas voulu limiter ces marges abusives, mais vous les avez même augmentées en créant le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %, dit SRP + 10, idée bien naïve qui a coûté 600 millions d'euros aux consommateurs et qui ne s'est jamais traduite par le moindre ruissellement vers les producteurs. Le rapporte...

À l'heure où les Français n'arrivent plus à se nourrir et où notre agriculture continue de disparaître, l'inaction du Gouvernement et de la majorité est profondément coupable. Il n'est plus temps d'attendre d'hypothétiques points d'étapes, bilans, concertations et autres tables rondes ni un fumeux pacte de modération des marges, qui ne sont pou...