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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Les interventions de Gisèle Lelouis
Les amendements de Gisèle Lelouis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La nécessité de conservation pour les besoins d'une procédure pénale ou douanière ne concerne pas toutes les données collectées. Par conséquent, sous réserve de la nécessité de leur conservation, il est souhaitable d'étendre le délai de quatre à six mois afin d'observer sur cette durée si elles sont toujours utiles durant un temps prolongé, et ...
Le texte crée une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, destinée à des missions de renfort temporaire des forces actives. J'ai discuté avec les douaniers et je leur exprime tout mon soutien pour exercer leurs missions, difficiles et parfois dangereuses. Le texte prévoit que la nationalité française sera une condition d'admissi...
S'agissant de la réserve douanière, la neutralité internationale s'impose davantage encore. Peut-être moins formés, les douaniers doivent être plus parfaits encore, et éviter tout conflit d'intérêts avec un autre pays. À défaut de restreindre certains accès confidentiels, il est nécessaire de limiter les infiltrations dans ce milieu ciblé. Ima...
Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, vous avez forcément été avertis de ces remontées de terrain et vous savez que j'ai raison.
Le trafic de stupéfiants se répand comme un cancer dans la police, la magistrature et la douane. Si l'on ne pose pas de barrières maintenant, plus tard nous ne pourrons plus agir. D'autres pays, comme les États-Unis, l'Arabie Saoudite, l'Indonésie, le Vietnam, la Thaïlande, l'Irlande – et j'en passe – ont instauré ces restrictions logiques. Pou...
Il vise à permettre aux jeunes de 17 ans et demi de signer leur contrat plus tôt afin qu'ils puissent, dès qu'ils ont atteint l'âge de 18 ans et après avoir suivi une formation, être admis dans la réserve opérationnelle des douanes, comme c'est déjà le cas, par exemple, dans les armées ou dans certains pays européens. Je suis sûre que vous y se...
Il s'agit d'un amendement simple, relatif à l'organisation de la réserve, qui vise à porter à douze jours ouvrés la durée au-delà de laquelle l'agent des douanes réserviste salarié, qui effectue une période d'emploi ou de formation au titre de la réserve opérationnelle de l'administration des douanes pendant son temps de travail, doit obtenir l...
