Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Gilles Le Gendre pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis dans une position doublement inconfortable. D'abord, je m'exprime après le président de mon groupe, dont je respecte bien évidemment la position, même si nous avons eu une discussion. Ensuite, j'ai cosigné cet amendement de manière sans doute imprudente, sans prendre garde au fait que son emplacement au titre Ier posait problème. Je su...

en posant des conditions plus strictes que celles qui sont formulées dans le présent amendement. Je me rends donc aux arguments de Mme la ministre : il n'est pas pertinent de voter cet amendement dans cette partie du texte.