Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

Cet amendement vise à clarifier les intentions du Gouvernement s'agissant des modalités d'attribution de la prime, en précisant que ce sont bien les rémunérations les moins élevées de l'entreprise qui sont concernées. La rédaction actuelle du texte ne permet nullement de s'assurer que ce sont bien les premiers de corvée et non les premiers de c...

Mme la rapporteure ayant réagi plus que brièvement à mon intervention, je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir répondu. Cependant, j'ai voté pour l'amendement proposé par M. Bricout et cela à juste raison puisque notre collègue Delaporte avait bien précisé que les deux amendements auraient pu faire l'objet d'une discussion commune. J...

Il répond en partie à la remarque émise sur les bancs du Rassemblement national concernant les modalités de l'orientation que vous devez donner à la prime Macron. Je reste persuadé qu'il est préférable de privilégier les hausses de salaires, mais, dès lors que vous instaurez une logique de prime, celle-ci doit bénéficier aux plus modestes. Nous...

L'objectif affiché de ce projet de loi est de protéger le pouvoir d'achat. J'aimerais savoir – et M. le ministre, qui connaît parfaitement les chiffres, pourra préciser ou corriger à la hausse celui que je m'apprête à avancer – qui, finalement, a réussi à constituer, depuis plusieurs années, l'épargne covid, que j'évalue à 175 milliards d'euros ?

Sont-ce les smicards et ceux qui touchent les plus bas salaires dans les entreprises ? Non, nous le savons bien : ce sont ceux qui perçoivent des salaires élevés qui ont pu épargner. À moins que votre objectif soit finalement de doubler rapidement l'épargne covid, il me semble que l'enjeu est bien de protéger le pouvoir d'achat des Français, c'...

Cet amendement de repli propose de plafonner le montant des primes versés dans le cadre d'une fourchette de un à douze. Nous tenons de toute façon à un encadrement de ces primes pour privilégier les plus bas revenus.

Sauf votre respect, je ne comprends pas votre raisonnement, madame la rapporteure : en quoi l'encadrement de ces primes conduirait-il à une baisse de leurs montants ? Certes, cela amènerait un peu de complexité, vous avez raison, mais surtout plus de justice. Et si plus de justice suppose plus de complexité, il faut s'y atteler.

Je n'insisterai pas davantage sur votre refus de revaloriser le travail : vous privilégiez toujours le versement d'une prime, dont le montant est d'ailleurs bien inférieur en pratique à celui que vous évoquez dans les débats. Lors de l'examen en commission, nous avons adopté un état d'esprit constructif et fourni un travail approfondi, en défe...

Ainsi, l'amendement n° 109 présentait un lien avec le texte. L'amendement n° 101 concernait le partage de la valeur, conformément à votre catéchisme de la prime : il était question des entreprises dont le résultat imposable excède 5 % du chiffre d'affaires. Il a été discuté en commission, je suis donc très surpris qu'il ne puisse pas l'être en ...

Il est évident que, s'agissant de ce texte comme d'autres, nous sommes très favorables à ce que les aides – et bien évidemment les exonérations – soient assorties d'une conditionnalité. Il y va de la justice, de l'équité et même de la moralité et de l'éthique des entreprises. Nous soutenons donc le présent amendement, que nous voterons :

comme mes collègues l'ont dit, c'est un amendement de bon sens, qui vise à moraliser la vie de nos entreprises en France et hors de nos frontières.

Nous ne soutiendrons pas cet amendement mais nous avions déposé, en commission, l'amendement n° AS148, qui visait à garantir que les apprentis et les stagiaires puissent bénéficier, comme tous les autres salariés de l'entreprise, de la prime. Nous en avons débattu, et il nous a été indiqué que, si les stagiaires ne pouvaient pas bénéficier de c...

Même si leurs exposés sommaires sont sensiblement différents, ces trois amendements fleurent tout de même le paternalisme suranné.

Comme l'a dit M. Clouet, il n'est pas raisonnable de renvoyer à une prétendue performance individuelle. On peut être libéral et je le respecte mais, en l'occurrence, vous tombez dans l'ultralibéralisme, ce qui n'est pas souhaitable pour nos entreprises.

Vous renvoyez au mérite strictement individuel, alors que nous savons qu'une production repose plutôt sur des salariés solidaires sur l'ensemble de la chaîne. Les logiques que vous défendez sont périmées, surannées.