Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à supprimer les alinéas 15 à 18 de l'article 3, qui modifient – de façon non conforme au code de l'éducation – l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime pour permettre l'ouverture de formations d'enseignement supérieur dans les établissements privés.
