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Questions orales sans débat
(Indemnisation des mineurs de la mure)
Les interventions de Gérard Leseul
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je pose effectivement cette question au nom de ma collègue Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère. Elle s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Le 2 janvier 2024, répondant à une question écrite posée par Mme Battistel, le ministre du travail de l'époque confirmait que le tribunal administratif de Grenoble a...
Je vous remercie, madame la ministre. Je transmettrai à ma collègue Marie-Noëlle Battistel les informations que vous venez de nous communiquer. Au début du mois de janvier, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion avait promis une réponse dans les meilleurs délais. Si j'ai bien compris, nous la recevrons à la mi-avril.
