Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Nous en avons souvent discuté : conformément à ce qui avait été préconisé par le vice-président de l'Opecst Jean-Luc Fugit avant qu'il ne soit désigné rapporteur de ce texte, il serait utile de préciser le caractère indépendant de la nouvelle autorité dans sa dénomination et dans les sigles susceptibles de la désigner.
En revanche, monsieur le rapporteur, je suis un peu inquiet. Depuis le rapport de l'Opecst, vous avez découvert – je ne mets pas en doute votre sincérité – que, s'agissant d'une AAI, l'ajout du mot « indépendant » pouvait être redondant. Je crains que vous ne découvriez de la même manière que notre système de sûreté et de sécurité a été mis à m...
Monsieur le rapporteur pour avis, vous envoyez en effet un très mauvais signal. Vous ne pouvez pas donner le sentiment qu'un texte relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire est, en définitive, un texte d'arbitrage industriel. Il serait donc sage que vous retiriez votre amendement ; cela éviterait à la majorité d'avoir à trancher.
