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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'inscrit dans la continuité des amendements de suppression des articles, depuis l'article 1er que vous avez souhaité réintroduire. Nous considérons que si vous aviez accordé davantage de moyens à l'IRSN et à l'ASN, vous n'auriez peut-être pas proposé leur fusion.
Il vise à renforcer la portée du rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur les besoins prévisionnels humains, techniques et financiers de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que sur les conditions d'emploi de ses salariés. Ces besoins prévisionnels ne doivent pas se limiter à l'année 2025, mais doivent ê...
Il vise à substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 11 aux mots « évalue la faisabilité d'instituer un » les mots « précise le cadre des missions du ». Il ne s'agit pas d'un simple amendement rédactionnel, puisqu'il vise à intégrer un préfigurateur chargé de la mise en œuvre de la création de l'ASNR. Or, en l'état, la rédaction...
