Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le rapporteur s'en étant remis à la sagesse de l'Assemblée sur mon amendement précédent, je retire l'amendement n° 170 qui, je le reconnais, ne tourne pas rond sur le plan légistique.
