Discussion des articles (projet de loi)
(Avant l'article 1er)

Je rejoins mon collègue Saint-Huile. Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la discussion générale et lors des explications de vote sur la motion de rejet, nous considérons, à l'instar de très nombreux experts, dont nous tenons la liste à votre disposition, que le système dual a déjà fait ses preuves et qu'il est appelé à les fa...