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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans sa grande sagesse, le rapporteur a laissé à l'Assemblée la possibilité d'adopter cet amendement de bon sens et de précision. Même s'il est relativement superfétatoire, il serait souhaitable, dans le cadre de la coconstruction que vous appelez de vos vœux, sinon de donner raison à nos collègues, du moins de permettre l'adoption de cet amend...
Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel. Nous proposons de remplacer l'expression d'espaces naturels par celle de zones naturelles ; le titre de la proposition de loi serait ainsi rendu conforme aux propos qu'a tenus à plusieurs reprises Mme la secrétaire d'État. Une telle rectification semble normale : même si cela ne change ...
