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Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il vise à supprimer la partie bonus du dispositif de bonus-malus et à ne conserver que la partie malus, pour dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts. Le juste recours aux contrats courts relève du comportement normal et attendu des entreprises, et n'a donc pas lieu d'entraîner une minoration de leurs cotisations – d'autant qu...
Considérons que le dispositif est efficace, puisque M. le rapporteur le prétend. Le problème est qu'il est désavantageux, puisqu'il provoquera des pertes plutôt que de nouvelles recettes. Pourtant, il visait initialement à dissuader les entreprises de recourir aux contrats courts, en leur imposant un malus censé entraîner des rentrées supplémen...
